Conditions générales de vente
IZULIÀ
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site internet izulia.com édité et exploité par IZULIÀ.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées avec des consommateurs, personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 2 — Identification du vendeur
Le Site est édité par :
- Nom commercial : IZULIÀ
- Numéro d'entreprise (SIREN/SIRET) : 107 019 861 00015
- E-mail : izulia-@outlook.com
Le Site est hébergé par Shopify Inc.
Article 3 — Produits
IZULIÀ propose à la vente des bijoux et accessoires dont les caractéristiques essentielles (composition, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit du site, avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, selon les tarifs suivants :
- France : 4,90 € — gratuit à partir de 50 € d'achat
- Union européenne : 8,90 €
IZULIÀ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays situé hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client et n'engagent pas la responsabilité d'IZULIÀ.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement).
Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, lui permettant de vérifier et, le cas échéant, de corriger les éléments de sa commande avant de confirmer son acceptation.
La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation irrévocable des présentes CGV et formation du contrat de vente entre IZULIÀ et le Client.
Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le Client dispose d'un délai de 24 heures suivant l'achat pour demander l'annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie, notamment si la commande a déjà été préparée ou expédiée.
IZULIÀ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de l'achat (Apple Pay, etc.), via la solution de paiement sécurisée fournie par Shopify et ses prestataires de paiement partenaires.
Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et sécurisées ; elles ne transitent pas par les serveurs d'IZULIÀ.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'à réception du paiement complet.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison indicatifs après expédition sont les suivants :
- France : 3 à 5 jours ouvrés
- Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination ou de circonstances indépendantes de la volonté d'IZULIÀ.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'erreur, le Client doit contacter IZULIÀ dans les meilleurs délais à izulia-@outlook.com ; aucune modification ne pourra être garantie une fois la commande expédiée.
En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter IZULIÀ en indiquant son numéro de commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe IZULIÀ de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à izulia-@outlook.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de cette communication pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'en vérifier la nature et les caractéristiques, sans usage au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. Il est recommandé de le retourner dans son emballage d'origine.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, prénom, etc.).
Le remboursement (prix du produit et frais de livraison standard initiaux) intervient dans les conditions prévues par la loi, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter IZULIÀ à izulia-@outlook.com afin de bénéficier, selon les conditions légales applicables, de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit concerné.
Article 10 — Responsabilité
IZULIÀ ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
IZULIÀ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination normale.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'IZULIÀ. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à izulia-@outlook.com.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'IZULIÀ à izulia-@outlook.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- IZULIÀ
- E-mail : izulia-@outlook.com